Votre projet
Au titre des actions mises en œuvre dans le cadre du Plan forêt-bois 2023-2027, il s'agit, là, de soutenir la mise en place d'un chantier d’exploitation forestière et d’extraction du bois récolté par câbles aériens notamment en zones difficiles d’accès.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer jusqu’à 40 % de l’assiette de dépenses éligibles retenues.
L’aide publique est calculée selon le forfait établi au mètre linéaire de câble déroulé : 17 € / ml
Le plancher d'aide publique est de 5 000 €.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
- propriétaires forestiers privés et structures de regroupement,
- collectivités territoriales,
- gestionnaires forestiers professionnels, experts forestiers,
- coopératives de la filière forêt bois.
Points d’attention :
- Déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- Des certifications environnementales et des documents de gestion durable sont exigés.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt. vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.
Documents à télécharger :
- Fiche de présentation de l’aide
- Liste des documents à fournir lors du dépôt de la demande
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation - Service Transitions agricole et forestière
foretbois@auvergnerhonealpes.frSecrétariat du service : 04 26 73 62 58